Conditions générales de vente
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Article 1 – Objet et dispositions générales
Les présentes conditions régissent les ventes par lofi-shop.com de vêtements et d’accessoires d’occasion.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Lofi Shop se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 - Produits proposés à la vente
Le site internet lofi-shop.com est spécialisé dans la vente de vêtements et d’accessoires d’occasion.
De ce fait, les objets peuvent présenter certaines traces d’usure. Celles-ci sont notifiées dans la description. Il se peut que certaines érosions échappent au contrôle lors de la sélection. S’agissant de pièces anciennes, les étiquettes sont souvent coupées, de ce fait vous trouverez dans la description une estimation de la taille du produit.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet lofi-shop.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les photos du catalogue sont contractuelles, cependant vous pouvez trouver une variance de couleur due à la luminosité de la photographie.
Nous vous rappelons que les autres objets de mise en scène du produit (accessoires et décorations) ne sont pas vendus avec. Les vêtements sont stockés dans un lieu non fumeur et sans animal. Nous vous rappelons également que l'ensemble des biens vendus sur notre site doivent être lavés avant d'être portés.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
lofi-shop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de lofi-shop.com jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : lofi-shop.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet lofi-shop.com.
lofi-shop.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet lofi-shop.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. L'enregistrement d'une commande sur le site internet lori-shop.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Lofi Shop à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL.
Article 7-Livraison
La livraison s’effectue via Mondial Relay (France, Espagne, Royaume Uni, Portugal, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Autriche) où les produits sont livrés dans le point relais le plus proche de l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (France, Belgique et Luxembourg , sinon livraison à domicile), dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour les tarifs et conditions, veuillez-vous référer à Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/Tarifs-expeditions
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Lofi Shop s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués sur le site.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de « 30 jours » après la validation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2 L216-3 L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de problème de livraison de votre commande, contactez le plus rapidement possible le service client de Lofi Shop pour l'informer de toute anomalie, par email à l’adresse: contact@lofi-shop.com
En cas de livraison par un transporteur, la société Lofi Shop ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de non-conformité du Produit livré, Lofi Shop s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Garantie ».
Lofi Shop prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Lofi Shop rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 8 – Rétractation / Retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge et les frais d'envoi ne sont pas remboursés ; seul le prix des produits vous sera remboursé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, lofi-shop.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
*EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 - Disponibilité
Les produits vendus par lofi-shop.com sont vendus en un seul exemplaire. De ce fait, la pièce ira au premier utilisateur à passer sa commande. Sous réserve d’acceptation du paiement.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 6 mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du code civil; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Lofi Shop par email à l’adresse contact de lofi-shop: contact@lofi-shop.com, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de « 14 jours » à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les frais d’envoi et de retour ne sont pas pris en charge. Tout produit qui est abîmé, incomplet ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi et de retour ne sont pas pris en charge. Tout produit qui est abîmé, incomplet ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Lofi Shop remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 jours suivant la constatation par Lofi Shop du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de lofi-shop.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, lofi-shop.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de lofi-shop.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige
Article 13 -Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Lofi Shop et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 14 - Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@lofi-shop.com.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable. Veuillez prendre contact avec l'équipe Lofi Shop (contact@lofi-shop.com) ou directement avec CENTRE D'ESSAI A L'ENTREPRENEURIAT DU ROSEAU (C2ER) pour être mis en contact avec un médiateur.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments (marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle) du site lofi-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site lofi-shop.com est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d’un représentant de lofi-shop.com
Article 16 - Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de force majeure et Lofi Shop avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 17 - Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Article 18 – Données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Lofi Shop met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants :
- L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : Lofi Shop, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;
- Les coordonnées du délégué à la protection des données : Tenza Thomas (thomas.tenza@lofi-shop.com)
- Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
- Aucun transfert hors UE n'est prévu
- La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
- Conformément à la loi du 6 janvier 1978, la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
- La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
- Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mise en œuvre au travers du processus de commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Afin de vous permettre de vous inscrire sur la Plateforme :
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La base juridique pour la collecte et l’utilisation des données est l’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit ou la prise de mesures, à votre demande, avant la conclusion du contrat (CG) (art. 6 (1) (b) du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées aussi longtemps que nous conservons votre compte.
Afin de vous authentifier via Google et Facebook
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Article 19 - Cookies
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Article 20 – Archivage Preuve
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